1. Préambule et identité du prestataire
Prestataire : Sébastien Fortuné-Gaspa
Statut : Entrepreneur individuel — Micro-entrepreneur
Adresse : 1 Allée d'Occitanie, 31770 Colomiers
Email : contact@kakehashi.fr
SIRET : [Votre numéro SIRET]
Code APE : 74.90B
TVA : Non applicable, art. 293 B du CGI
Ci-après désigné « le Prestataire » ou « Kakehashi ».
Important : Kakehashi est un service de conseil et d'expertise. Le Prestataire n'est ni agent de voyage ni agence de voyages au sens du Code du tourisme. Il ne commercialise aucune prestation touristique (vols, hébergements, transports, billetterie). Le Client conserve la responsabilité pleine et entière de la réservation et du paiement direct de ses prestations auprès des établissements et fournisseurs concernés.
2. Objet et champ d'application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture, par le Prestataire, de prestations de conseil personnalisé en organisation de séjours au Japon, à destination du Client.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant validation de sa commande, et atteste de leur acceptation.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les modifications n'auront toutefois pas d'effet rétroactif sur les commandes déjà conclues.
3. Description des prestations
Le Prestataire propose deux prestations principales :
3.1. Pack Audit Découverte
Cette prestation comprend :
- Une visioconférence de 45 minutes avec le Client, dédiée à l'analyse de son projet de séjour au Japon
- La remise, sous 72 heures suivant la visioconférence, d'un document écrit (PDF) contenant la structure recommandée d'itinéraire et une liste hiérarchisée des cinq réservations à effectuer en priorité
- La fourniture de premiers conseils orientés selon le profil et les attentes du Client
3.2. Pack Itinéraire Sur-Mesure
Cette prestation, plus complète, comprend l'intégralité du Pack Audit Découverte, ainsi que :
- Un questionnaire approfondi à compléter par le Client en amont
- Deux visioconférences (briefing initial puis restitution)
- Un itinéraire détaillé jour par jour, fourni en format PDF
- Une sélection de quinze adresses confidentielles non disponibles dans les guides grand public
- La liste exhaustive des réservations recommandées et le mode opératoire pour les effectuer
- Un support par courrier électronique pendant les quatre semaines précédant le départ
3.3. Échange découverte gratuit
Le Prestataire propose également un échange découverte d'une durée de 30 minutes, gratuit et sans engagement, destiné à explorer le projet du Client et orienter celui-ci vers la prestation la plus adaptée.
4. Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Prestataire bénéficiant de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du CGI, aucune TVA n'est applicable sur les prestations.
Tarifs en vigueur :
- Pack Audit Découverte : 89 € TTC
- Pack Itinéraire Sur-Mesure : 449 € TTC
- Échange découverte : Gratuit
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs ne s'appliquent qu'aux commandes postérieures à leur entrée en vigueur.
5. Commande et formation du contrat
La commande est effectuée par le Client via les outils de réservation en ligne intégrés au site kakehashi.fr, principalement la plateforme Calendly. Le Client choisit un créneau horaire disponible, complète les informations demandées, et procède au paiement le cas échéant.
La commande est définitivement formée à compter de la confirmation du paiement (pour les prestations payantes) ou de la confirmation de la réservation par voie électronique (pour l'échange gratuit).
En passant commande, le Client déclare :
- Avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de contracter
- Avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV
- Avoir fourni des informations exactes et sincères
6. Modalités de paiement
Le paiement des prestations payantes s'effectue intégralement au moment de la commande, par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe.
Aucune information bancaire n'est conservée par le Prestataire. Stripe assure la sécurité de l'ensemble des transactions selon les normes PCI-DSS en vigueur.
Une facture est systématiquement émise et transmise au Client par voie électronique après paiement.
7. Modalités d'exécution
La prestation débute à la date et à l'heure du créneau choisi par le Client lors de la réservation. La visioconférence se déroule via la plateforme Google Meet, dont le lien est communiqué automatiquement au Client lors de la confirmation de la commande.
Les délais de livraison des documents écrits (PDF, itinéraires) sont les suivants :
- Pack Audit Découverte : 72 heures à compter de la fin de la visioconférence
- Pack Itinéraire Sur-Mesure : 14 jours à compter de la deuxième visioconférence (restitution)
En cas de circonstances exceptionnelles, le Prestataire informera le Client de tout retard prévisible et conviendra avec lui d'un nouveau délai.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8.1. Modalités d'exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision au Prestataire par email à contact@kakehashi.fr, de manière claire et non équivoque. Un formulaire-type de rétractation est disponible sur simple demande.
8.2. Renonciation expresse
Important — Renonciation expresse : Conformément aux articles L.221-25 et L.221-28 1° du Code de la consommation, lorsque la prestation commence, à la demande du Client, avant l'expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours, le Client est informé qu'il renonce expressément à son droit de rétractation pour la prestation ainsi exécutée.
Cette renonciation est matérialisée par la validation de la commande et l'acceptation des présentes CGV. Le Client reconnaît qu'il a expressément demandé l'exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation, et qu'il perd son droit de rétractation dès lors que la prestation a été pleinement exécutée.
En cas de prestation partiellement exécutée à la date de la rétractation, le Client devra s'acquitter d'un montant proportionnel à ce qui a été fourni, calculé sur la base du prix total de la prestation.
9. Annulation et report
9.1. Annulation par le Client
- Annulation plus de 48 heures avant le rendez-vous : annulation gratuite. Le Client peut soit demander le remboursement intégral de la prestation, soit opter pour un report à une autre date sans frais supplémentaires.
- Annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous : la prestation n'est ni remboursable ni reportable, sauf cas de force majeure dûment justifié (article 13 ci-après).
9.2. Annulation ou report par le Prestataire
En cas d'empêchement, le Prestataire s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer un nouveau créneau dans un délai raisonnable, sans frais pour le Client. À défaut d'accord sur une nouvelle date, le Client pourra obtenir le remboursement intégral de sa commande.
9.3. Modalités
Toute demande d'annulation ou de report s'effectue directement via le lien de la confirmation Calendly reçue par le Client, ou par email à contact@kakehashi.fr.
10. Obligations du prestataire
Le Prestataire s'engage à :
- Fournir au Client une prestation de conseil de qualité, fondée sur son expérience, son expertise et les meilleures sources disponibles
- Respecter les délais de livraison annoncés, sauf circonstances exceptionnelles
- Assurer la confidentialité des informations échangées avec le Client
- Faire preuve de la diligence et de la loyauté attendues d'un professionnel
Les prestations du Prestataire sont soumises à une obligation de moyens, et non à une obligation de résultat. Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir des recommandations pertinentes et exploitables, sans pouvoir garantir l'aboutissement de toute démarche entreprise par le Client (notamment l'obtention effective de réservations dans les établissements recommandés, qui dépend de leur disponibilité et de leur politique propre).
11. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir des informations exactes, sincères et complètes sur son projet, ses attentes et ses contraintes
- Effectuer lui-même les réservations recommandées par le Prestataire et régler directement les prestataires concernés (hébergements, restaurants, transports, billetterie, etc.)
- Respecter les horaires des visioconférences et disposer du matériel adéquat (connexion Internet stable, micro, caméra)
- Respecter le caractère confidentiel des adresses, recommandations et conseils transmis par le Prestataire, et ne pas les diffuser publiquement
12. Responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
- Des défaillances, retards, annulations ou modifications imputables aux établissements et prestataires tiers (hôtels, restaurants, compagnies de transport, etc.)
- Des dommages, retards, accidents, pertes ou tout préjudice subi par le Client durant son séjour au Japon
- Des erreurs de réservation imputables au Client
- Des conséquences d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client lors du briefing
- Des évolutions de la réglementation locale, des conditions sanitaires, climatiques ou politiques affectant le séjour du Client
La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas excéder le montant des sommes effectivement perçues du Client au titre de la prestation considérée.
Il est expressément rappelé que le Client demeure seul responsable de la souscription de toutes les assurances voyage qu'il jugera utiles (annulation, rapatriement, santé, bagages), ainsi que de l'obtention des documents de voyage requis (passeport en cours de validité, formalités d'entrée au Japon).
13. Force majeure
Aucune des parties ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française (notamment, à titre d'exemple non limitatif : catastrophes naturelles, conflits armés, épidémies, décisions gouvernementales restreignant les déplacements, défaillances généralisées des télécommunications).
En cas de force majeure, les parties conviendront d'un report de la prestation à une date ultérieure, ou, à défaut d'accord dans un délai raisonnable, du remboursement des sommes versées.
14. Propriété intellectuelle
L'ensemble des documents, recommandations, itinéraires et adresses transmis au Client dans le cadre des prestations demeure la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire. Ils sont fournis au Client pour son usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion, publication ou exploitation commerciale, partielle ou totale, des documents et conseils fournis, sans autorisation écrite préalable du Prestataire, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.
15. Données personnelles
Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
16. Réclamation et médiation
En cas de différend, le Client est invité à contacter le Prestataire en premier lieu, par email à contact@kakehashi.fr, afin de tenter de trouver une solution amiable.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité, en cas de litige non résolu à l'amiable, de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :
Médiateur : CNPM — Médiation de la consommation
Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. À défaut de résolution amiable, et sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur, le tribunal du domicile du défendeur sera compétent. Le Client consommateur peut également saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile.
Dernière mise à jour : avril 2026.