Documents légaux

Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Nom : Sébastien Fortuné-Gaspa

Statut : Entrepreneur individuel — Micro-entrepreneur

Adresse : 1 Allée d'Occitanie, 31770 Colomiers, France

Email : contact@kakehashi.fr

SIRET : [Votre numéro SIRET]

Code APE / NAF : 74.90B — Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Activité : Conseil personnalisé en organisation de séjours au Japon

TVA : Non applicable, art. 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site kakehashi.fr est Sébastien Fortuné-Gaspa, en sa qualité d'éditeur.

3. Hébergement du site

Hébergeur : LWS (Ligne Web Services)

Adresse : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France

Téléphone : 01 77 62 30 03

Site : www.lws.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site kakehashi.fr (textes, graphismes, photographies, logos, marques, mise en page, structure, code) est la propriété exclusive de Sébastien Fortuné-Gaspa, ou fait l'objet d'autorisations d'utilisation.

Toute représentation, reproduction, modification, exploitation commerciale ou réutilisation, partielle ou totale, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les images d'illustration (notamment la photographie du quartier Higashiyama à Kyoto) proviennent de banques d'images libres de droit pour usage commercial (Unsplash / Pexels).

5. Données personnelles et RGPD

Le site kakehashi.fr collecte des données personnelles uniquement dans les cas suivants :

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

6. Cookies

Le site kakehashi.fr n'utilise pas de cookies de tracking ni d'outils d'analyse comportementale (type Google Analytics, Facebook Pixel, etc.). Seuls les statistiques de fréquentation anonymes fournies par l'hébergeur LWS sont consultées, à des fins purement techniques et agrégées.

Les services tiers intégrés (Calendly, Tally, Stripe lors d'un paiement) peuvent déposer leurs propres cookies fonctionnels, conformément à leurs politiques respectives.

7. Liens vers des sites tiers

Le site kakehashi.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet, notamment vers Calendly, Tally, ou la chaîne YouTube Sebusensei. L'éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu, des pratiques ou des politiques de confidentialité de ces sites tiers.

8. Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'utilisation des informations contenues sur le site se fait sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder, notamment en cas de maintenance ou d'interruption technique.

9. Statut juridique de l'activité

Kakehashi est un service de conseil et d'expertise. Sébastien Fortuné-Gaspa n'est ni agent de voyage ni agence de voyages au sens du Code du tourisme. Aucune prestation touristique n'est commercialisée par ses soins : les clients réservent et règlent directement leurs hébergements, transports et autres prestations auprès des établissements concernés.

Conformément à cette nature de prestation intellectuelle, Kakehashi n'est pas soumis à l'obligation d'immatriculation auprès d'Atout France ni à la constitution d'une garantie financière prévue par les articles L.211-18 et suivants du Code du tourisme.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le tribunal de Toulouse sera compétent à titre principal.

11. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse suivante : contact@kakehashi.fr

Dernière mise à jour : avril 2026.